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  C14.GD.0080  Curetage évacuateur lors d'un avortement spontané incomplet après une interruption de grossesse induite par médicament
    Validité 01.01.25 - 31.12.26  
    Propriétés du service  isTPPosition · grouperRelevant
    Type TMA  1 = P(OR) Trigger
    TMA Propriétés   Grouper relevant
    Chapitre   Cap14
    Sous réserve des dispositions légales de l'art. 30 LAMal, Interruption de grossesse non punissable, et de l'art. 119 CP, Interruption de grossesse non punissable.