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  AA.15.0010  Etude de dossiers provenant de tiers, en l'absence du patient, par période de 1 min
    Validité 01.01.25 - 31.12.26  
    Propriétés du service  isTPPosition · minutageService · contactRelevant
    Type TMA  5 = E LKAAT
    TMA Propriétés   Minutage + Contact
    Chapitre   TarD
    On entend par étude de dossier l'étude de dossiers émanant de l'extérieur (lecture et évaluation des pièces détaillées, donc pas la lecture des dossiers rédigés par ses propres soins comme résultats, rapports, radiographies, etc.) y compris l'étude des sources bibliographiques citées.

Des exceptions justifiées pour l'étude approfondie de ses propres dossiers sont réservées. Ces activités doivent être documentées et mises à la disposition du payeur des coûts à sa demande.

Une facturation automatique de prestations en l'absence du patient pour consulter ses propres dossiers n'est pas autorisée.