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validate & group records of the ACF and/or LKAAT tariff
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Browser pour le tarif TMA::LKAAT
| AA.25.0050 | Expertise médicale, par période de 1 min | |||
|---|---|---|---|---|
| Validité | 01.01.25 - 31.12.26 | |||
| Propriétés du service | isTPPosition · minutageService | |||
| Type TMA | 5 = E LKAAT | |||
| TMA Propriétés | Prestation minutée | |||
| Chapitre | TarD | |||
| On entend par expertise médicale un avis émis par un médecin spécialiste compétent pour répondre à la question (aux questions) concernant un problème fondamental et/ou controversé lié à la maladie, à l'accident ou à toute question spécifique en rapport avec l'assurance, également sans lien direct avec la situation actuelle de l'assuré. Les modalités de l'expertise (complexité du cas, analyse des rapports, appréciation des résultats préliminaires et/ou complémentaires, recherche bibliographique, rédaction et réponses aux questions, délais, honoraires) sont convenues par écrit entre le mandataire et le mandaté. Les honoraires de l'expert sont calculés selon une convention avec le répondant des coûts/mandataire et seront facturés à ce dernier. L'expertise médicale est à distinguer d'un consilium visant à conseiller le médecin traitant dans la situation actuelle concernant le diagnostic et/ou le traitement et/ou le pronostic. |
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