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  CA.00.0070  Temps de déplacement du médecin de famille, par période d'1 min.
    Validité 01.01.25 - 31.12.26  
    Propriétés du service  isTPPosition · minutageService
    Type TMA  5 = E LKAAT
    TMA Propriétés   Prestation minutée
    Chapitre   TarD
    Est pris en considération le temps effectif de déplacement (aller et retour) pour la visite dans la région concernée. Pour une visite inutile, le temps de déplacement peut être facturé pour autant qu'une indication médicale vérifiable puisse expliquer l'absence du patient.

Lors de visites multiples au cours d'une tournée dans une même région, le temps de déplacement entre deux lieux/institutions peut être facturé. Le temps du trajet de retour au cabinet médical est compté au départ de la dernière institution visitée.

Lors d'un concilium, les temps de déplacement ne peuvent être facturés que si la présence du médecin consultant hors de son cabinet de consultation est essentielle.

Ne vaut pour les consiliums à l'hôpital.

Ne vaut pas pour le temps de déplacement effectué par les médecins agréés entre leur cabinet de consultation et l'hôpital où ils sont agréés ainsi que pour les déplacements en rapport avec les visites pour leurs patients hospitalisés dans le lit hôpital.