The ATL COM module miscValidator provides methods to
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Browser pour le tarif 007

  60.2480  + Examen lors d'une expertise de catégorie B, classe 7
  01.04.18 - 02.04.18   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Code de réf.   60.2410
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · RefCode nécessaire · Prestation brute
    Chapitre   01.02
    Facturation selon entente avec le répondant des frais.

Limitation: 1 fois par expertise.

Non cumulable avec:

  • 60.2320: + Examen lors d'une expertise de catégorie B, classe 1
  • 60.2330: + Examen lors d'une expertise de catégorie B, classe 2
  • 60.2340: + Examen lors d'une expertise de catégorie B, classe 3
  • 60.2350: + Examen lors d'une expertise de catégorie B, classe 4
  • 60.2360: + Examen lors d'une expertise de catégorie B, classe 5
  • 60.2370: + Examen lors d'une expertise de catégorie B, classe 6