The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 007

  60.2580  + Examen lors d'une expertise de catégorie C, classe 7
  01.04.18 - 02.04.18   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Code de réf.   60.2510
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · RefCode nécessaire · Prestation brute
    Chapitre   01.02
    Facturation selon entente avec le répondant des frais.

Limitation: 1 fois par expertise.

Non cumulable avec:

  • 60.2520: + Examen lors d'une expertise de catégorie C, classe 1
  • 60.2530: + Examen lors d'une expertise de catégorie C, classe 2
  • 60.2540: + Examen lors d'une expertise de catégorie C, classe 3
  • 60.2550: + Examen lors d'une expertise de catégorie C, classe 4
  • 60.2560: + Examen lors d'une expertise de catégorie C, classe 5
  • 60.2570: + Examen lors d'une expertise de catégorie C, classe 6