Browser pour le tarif 007

  60.2710  Expertise de catégorie E
  01.04.18 - 02.04.18   Validité  
    Prestation CHF > 0.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation variable · Prestation brute
    Chapitre   01.02
    Valeur intrinsèque qual.   Toutes les valeurs intrinsèques
    Unité fonctionnelle   Salle de consultation
    Pour les cas extraordinairement difficiles, des arrangements spéciaux doivent être convenus avec le mandant. Entrent dans cette catégorie, les expertises impliquant une étude extraordinairement difficile du dossier, des réflexions et des raisonnements très complexes, une rédaction particulièrement exigeante et des recherches inhabituellement volumineuses.

Facturation selon entente avec le répondant des frais.

Limitation: 1 fois par expertise.

Non cumulable avec:

  • 60.2310: Expertise de catégorie A
  • 60.2410: Expertise de catégorie B
  • 60.2510: Expertise de catégorie C
  • 60.2610: Expertise de catégorie D
  • 00.02: Paquets de prestations
  • 00.03.04: Crédits de temps pour spécialistes déterminés (sous-spécialités, attestations de formation complémentaire)
  • 00.03.05: Médecine complémentaire
  • 00.05: Consiliums
  • 00.06: Certificats médicaux, rapports, lettres
  • 00.08: Suppléments pour consultation pressante et urgence