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  7351  Supplément pour le traitement d'enfants handicapés chroniques
  01.01.98 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 30.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   3
   
Règles
  • Ne peut être facture qu'avec un forfait de séance 7301 à 7330.
  • Ne peut pas être facturé au moyen du forfait de séance 7340.
  • Seulement possible jusqu'à la sixième année révolue.
   

âge: jusqu'à 6 ans inclus.

  1. Le handicap chronique doit dans tous les cas être justifié médicalement.
  2. Par 'handicap chronique' on entend notamment:
    • des malformations ou maladies systémiques du squelette ou de l'appareil locomoteur
    • des malformations ou affections progressives de la musculature du squelette
    • des troubles chroniques de la ventilation pulmonaire
    • des malformations ou lésions du système nerveux central et/ou périphérique
  3. Ce supplément ne peut pas être combiné avec le forfait par séance pour MTT (position 7340).